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21 Août 2024

Enquête publique unique PLUi 2024

Du 8 janvier au 4 mars 2024, toutes les personnes intéressées par le PLUi de Saint-Lô Agglo sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 36 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.

Toutes personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !

L'enquête publique unique du PLUi

En juin 2018, Saint-Lô Agglo avec ses 61 communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de l’Agglo de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUi.

L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée par le PLUi de venir :

  • consulter les pièces qui constituent le PLUi
  • échanger avec la commission d’enquête
  • apporter des observations sur le contenu des documents

L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUi les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Les documents consultables

Les documents consultables pendant l’enquête publique sont les documents arrêtés en conseil communautaire du 18 décembre 2023.

Le dossier de PLUi comprenant :

  • les différents diagnostics de territoire et le rapport qui justifient les choix effectués
  • le projet politique (PADD) débattu et voté par les élus
  • les pièces règlementaires qui organisent les règles de constructibilité du territoire :
    • le règlement graphique par commune (appelé aussi plan de zonage)
    • le règlement écrit (où vous trouverez les règles architecturales et, d’implantation par type de zone)
    • les annexes avec les servitudes

Les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d’assainissement :

  • le rapport
  • les plans de zonages

Le dossier de périmètres modifiés des abords des monuments historiques :

  • le rapport explicatif
  • le plan de chacune des 7 communes impactées

Le dossier d’abrogation des cartes communales

Consulter le registre dématérialisé

La commission d’enquête

La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences.
Pour Saint-Lô Agglo, 3 commissaires enquêteurs ont été nommés : Monsieur André Neron, Madame Antoinette Duplenne et Monsieur Jean-Marc Millavaud.
Monsieur André Neron est nommé Président de la commission d’enquête.

Les dates et lieux de permanences 2024

TERMINÉES - 36 permanences ont été mises en place dans 33 lieux du territoire. Toutes les personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.

Et après les permanences…

À l’issue des permanences, la commission d’enquête, Saint-Lô Agglo et les communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUi. La commission d’enquête formalise ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse de Saint-Lô Agglo) sous la forme d’un mémoire écrit dans le délai d’un mois à l’issue des permanences.
Le mémoire sera consultable à partir du 4 avril 2024 pendant 1 an :

  • sur ce site (https://plui.saint-lo-agglo.fr/)
  • à la tour Agglo, en version papier

Et après l'enquête publique

Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUi, ce dernier sera soumis au vote du Conseil communautaire.

Le PLUi entrera en vigueur 1 mois après la transmission à la préfecture du dossier approuvé par le Conseil communautaire.

Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants et consultable en ligne sur le géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.

Il se composera :

  • d’un rapport de présentation
  • du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (= plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des annexes
visuel PLUi rapport d'enquête 2024