Carte des communes
Jusqu’à l’approbation du PLUi, les règles qui s’appliquent sont différentes d’une commune à l’autre. Certaines sont couvertes par un PLU, d’autre par un carte communale ou encore par le règlement national d’urbanisme (RNU). Vous pouvez consulter la réglementation en vigueur sur votre commune sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le maire de votre commune est le seul compétent pour autoriser et signer les autorisations d’urbanisme. Il peut néanmoins en confier l’instruction aux services de l’État ou de Saint-Lô Agglo. Dans tous les cas, votre mairie reste votre premier interlocuteur sur les demandes de permis de construire, déclaration préalable… Hors évolution législative, cela ne devrait pas changer avec le PLUi.
Les documents communaux restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi. Durant cette période, ils peuvent évoluer à la marge pour répondre à des besoins spécifiques (extension d’une entreprise, création d’un lotissement…). Plusieurs procédures sont en cours, vous pouvez les suivre ici. Une fois le PLUi approuvé, il se substituera à l’ensemble des documents communaux et deviendra la référence unique pour tous les habitants de Saint-Lô Agglo.
Le PLUi est un document qui correspond à un projet de territoire co-construit entre les communes membres de Saint-Lô Agglo. La constructibilité des terrains sera définie en fonction des choix et orientations donnés à ce projet. Néanmoins, vous pouvez faire remonter vos demandes grâce aux registres d’observations présents au siège de Saint-Lô Agglo et en mairie. À l’arrêt du projet, un bilan de la concertation sera effectué et reviendra notamment sur le contenu de ces registres. En fin de procédure, vous pourrez participer à l'enquête publique. Vous pouvez également transmettre votre demande par courrier au siège de Saint-Lô Agglo à l’attention de M. Le Président ou à l’adresse courriel dédiée : plui@saint-lo-agglo.fr.
Les pièces du PLUi seront consultables dans leur version finalisée après l’arrêt du projet par le conseil communautaire, au moment de l’enquête publique. Néanmoins, tout au long de la procédure, les documents de travail sont mis à disposition du public à la fois sur ce site et au siège de Saint-Lô Agglo afin que l’ensemble de la population puisse en prendre connaissance. Le PLUI approuvé sera par la suite consultable dans l’ensemble des mairies, au siège de Saint-Lô Agglo et sur le Géoportail de l’urbanisme.
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