Saint-Lô agglo a acquis au 1er janvier 2017 la compétence urbanisme lors de sa fusion avec l’ex-communauté de communes de Canisy déjà compétente en matière de PLUi. Cette nouvelle organisation rend nécessaire la construction d’un projet de territoire dans lequel chaque membre se connaît et se reconnaît. Le PLUi définira le projet politique d’aménagement du territoire partagé par tous pour les 15 ans à venir.
Si St-Lô Agglo s’est déjà engagé dans l’élaboration de documents stratégiques tels que le PLH, le PDU, le PCAET, le PESL ou encore le Schéma de développement tourisique. Le PLUi permettra d’en faire la synthèse et de les traduire réglementairement.
Il sera également le principal outil de mise en œuvre du SCOT du Pays Saint-Lois, document cadre qui définit la stratégie intercommunale et a pour objectif :
33 communes de Saint-Lô Agglo sont soumises au Règlement national d’urbanisme. Les autorisations d’urbanisme (permis et déclarations préalables) sont délivrées au nom de la commune, après avis conforme du Préfet. Dans ces communes, il est interdit de construire hors des parties urbanisées. Demain, et grâce au PLUi, ces communes, maîtriseront l’urbanisation, la possibilité d’anticiper et de planifier le développement communal sur plusieurs années. Le PLUi offre ainsi plus de visibilité aux élus à un horizon d’une dizaine, voire d’une quinzaine d’années.
34 communes historiques disposent d’une carte communale. Ce document constitue le premier niveau de la planifi cation urbaine, en délimitant des zones constructibles et non constructibles. Contrairement au plan local d’urbanisme, il n’est pas possible de réglementer l’usage des sols au sein des zones constructibles ni d’échelonner l’ouverture à l’urbanisation des terrains. Il n’existe pas non plus de mesures de préservation des éléments de paysage ou de patrimoine, ni de possibilité d’intégrer des dispositifs de maîtrise foncière… que l’on retrouve dans les PLU.
19 communes de Saint-Lô Agglo sont dotées d’un Plan local d’urbanisme (PLU). Les collectivités ayant l’expérience d’un PLU déplorent souvent la complexité des règles établies, qui ont tendance à figer le document et à entraver l’instruction des demandes d’autorisation... Le PLUi se détache de ces problématiques. Son contenu sera « modernisé » et simplifi é, selon les exigences nationales. Il s’agit désormais de mettre en avant les outils de projet du plan local d’urbanisme plutôt que la règle et la norme. Il sera possible d’adapter le niveau d’écriture des règles et les outils selon le contexte communal, afin d’élaborer un document « sur-mesure ».