22 Avril 2024
Du 8 janvier au 4 mars 2024, toutes les personnes intéressées par le PLUi de Saint-Lô Agglo sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 36 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences. Toutes personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !
En juin 2018, Saint-Lô Agglo avec ses 61 communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de l’Agglo de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUi.
L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée par le PLUi de venir :
L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUi les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Les documents consultables
Les documents consultables pendant l’enquête publique sont les documents arrêtés en conseil communautaire du 18 décembre 2023.
Le dossier de PLUi comprenant :
Les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d’assainissement :
Le dossier de périmètres modifiés des abords des monuments historiques :
Le dossier d’abrogation des cartes communales
Consulter le registre dématérialisé
La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences. Pour Saint-Lô Agglo, 3 commissaires enquêteurs ont été nommés : Monsieur André Neron, Madame Antoinette Duplenne et Monsieur Jean-Marc Millavaud. Monsieur André Neron est nommé Président de la commission d’enquête.
TERMINÉES - 36 permanences ont été mises en place dans 33 lieux du territoire. Toutes les personnes intéressées par le PLUi peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.
À l’issue des permanences, la commission d’enquête, Saint-Lô Agglo et les communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUi. La commission d’enquête formalise ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse de Saint-Lô Agglo) sous la forme d’un mémoire écrit dans le délai d’un mois à l’issue des permanences. Le mémoire sera consultable à partir du 4 avril 2024 pendant 1 an :
Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUi, ce dernier sera soumis au vote du Conseil communautaire.
Le PLUi entrera en vigueur 1 mois après la transmission à la préfecture du dossier approuvé par le Conseil communautaire.
Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants et consultable en ligne sur le géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.
Il se composera :
Avis
Procès verbal synthèse
Rapport