débats sur les orientations générales du PADD en conseil communautaire

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat a eu lieu au sein de l’organe délibérant de Saint-Lô Agglo en date du 16 décembre 2019.

Afin de prendre en compte les retours des débats en conseil municipaux qui se sont tenus entre octobre et décembre, le groupe de suivi du PLUI a proposé des ajustements lors de la séance.

Délibération prenant acte du débat sur les orientations du PADD

PADD-version finalisée

Tableur recensant les débats en conseils municipaux